Madamele Ministre chargé des Relations avec les Institutions,
Mes chers collègues,
Le bilan de cette session est exemplaire. En
effet, nous avons vécu une année exceptionnelle par la qualité des textes
votés et la richesse de
nos discussions. Nous avons permis que la loi progresse sur
des questions importantes aux yeux de nos concitoyens. Par la rigueur de son travail
et par son attachement à faire respecter les valeurs de la République, le Sénat a
encore montré qu'il était au coeur de la vie démocratique
de notre pays.
Discours de Mr FAUSTIN DIATTA, Ministre des Affaires Sociales et des Relations avec les institutions
Monsieur
le Président du Sénat,
Mesdames,
Messieurs les Sénateurs, Sénatrices,
Madame
la Secrétaire Générale,
Mesdames et Messieurs les membres de
l’administration,
C’est
avec beaucoup de plaisir que je me retrouve aujourd’hui encore à vos côtés pour
la traditionnelle cérémonie de clôture de la session ordinaire unique. Ce
plaisir d’être avec vous ne m’a jamais quitté depuis que son Excellence Maître
Abdoulaye WADE, Président de la
République, m’a nommé à la tête du Ministère des Affaires
Sociales et des Relations avec les Institutions.
Résolution en direction du Sommet de Copenhague sur les Changements climatiques
RESOLUTION N°01/2009 Visant à soutenir la position africaine commune sur les négociations relatives aux Changements Climatiques, Copenhague du 7 au 18 Décembre 2009 Le Senat, après en avoir délibéré, a adopté, en sa séance du Mardi 15 Décembre 2009, la loi provisoire dont la teneur suit :
Mes Chers Collègues, C’est avec plaisir que je vous retrouve encore une fois pour l’ouverture de la session unique de l’année 2009 - 2010. Je prie qu’Allah Le Tout Puissant nous accorde tout au long de cette session, la santé et la vigueur nécessaires, pour que nous puissions mener à bien notre travail de législateur.
Le nombre de sénateurs est fixé à cent ainsi répartis : - trente-cinq sénateurs élus dans les départements, - soixante-cinq sénateurs nommés par le Président de la République parmi lesquels quatre représentent les Sénégalais de l'extérieur. Dans chaque département est élu un sénateur au scrutin uninominal majoritaire à un tour sur une liste comprenant un titulaire et un suppléant. Les sénateurs sont élus dans chaque département par un collège électoral composé :
Le Sénat tient, chaque année une session ordinaire unique qui s’ouvre dans la première quinzaine du mois d’octobre et qui prend fin dans la deuxième quinzaine du mois de juin de l’année qui suit. La participation aux travaux du sénat est obligatoire. Tout manquement à cette obligation non justifié par une correspondance adressée au président du Sénat, entraîne une sanction pécuniaire.
Nul ne peut siéger au Sénat s'il n'est âgé de quarante ans au moins au jour du scrutin. Les autres conditions d'éligibilité et les inéligibilités sont les mêmes que celles prévues pour l'élection des députés aux articles L.O.150 à L.O. 153 du présent code.
Nécrologie
Groupes parlementaires
Les Sénateurs peuvent s’organiser en groupes par affinités politiques. Pour cela, ils doivent remettre au Bureau du Sénat, une déclaration politique tenant lieu de programme d’action.
Ils doivent en outre indiquer le nom et la composition de leur groupe.
Ces documents sont publiés au Journal Officiel. Toute modification doit être portée à la connaissance du Bureau du Sénat et publiée au journal Officiel. Lire.....
Proposion de Lois
Dans le but de renforcer le rôle du parlement, il a été procédé à une modification de l’article 63 de la Constitution en 2008 avec l’instauration d’une Session Ordinaire Unique qui vient se substituer aux deux Sessions Ordinaires.
Cette Session Ordinaire Unique s’ouvre dans la première quinzaine du mois d’octobre et prend fin dans la deuxième quinzaine au mois de juin de l’année qui suit.
L’entrée en vigueur de la révision constitutionnelle rend obsolète certaines dispositions du Règlement Intérieur du Sénat. Lire....
Dernières Lois Votées
N° 01/2010
Proposition de résolution N° 01/2010 portant modification de l’article 85 Lire....
N° 04/2010
Projet de loi N° 04/2010 relatif au VIH et au SIDA. Lire....
N° 01/2010
Projet de loi N° 01/2010 portant création de l’Office du Lac de Guiers. Lire....
N° 13/2009
Le Projet de loi n° 13/2009 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2004-13. Lire....
N° 12/2009
Le Projet de loi d’orientation n° 12/2009 portant sur les Agences d’Exécution. Lire....
N° 11/2009
Projet de Loi n° 11/2009 modifiant certaines dispositions du Code général des impôts. Lire....
N° 10/2009
Projet de loi n° 10/2009 portant Code d’Ethique pour la Recherche en Santé.
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Le SENAT .....
A l’instar de la plupart des grandes démocraties, le Sénégal a renoué avec le bicaméralisme qui constitue, sans nul doute, un approfondissement et une consolidation du système démocratique. En effet, avec la loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007, le Parlement de la République du Sénégal comprend désormais deux chambres: l’Assemblée nationale et le Sénat.Lire......
