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Projet de loi


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PROJET DE CALENDRIER DE TRAVAIL SOUMIS A LA CONFERENCE DES PRESIDENTS DU LUNDI 19 DECEMBRE 2011

COMMISSIONS TECHNIQUES (Salle nouveau bâtiment)

                                                          

MARDI 20 DECEMBRE 2011:

09 h 00 : Commission de l'Economie Générale, des Finances, du Plan et de la Coopération Economique  

        Projet de loi N°29/2011 relatif à la seconde loi de finances rectificative pour l'année 2011.

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DISCOURS DE CLOTURE DU PRESIDENT PAPE DIOP

diop_pape.jpgMonsieur le Ministre d’Etat ministre de l’Economie et des Finances,

Madame le ministre chargé des relations avec les institutions

Monsieur le ministre  délégué auprès du Ministre d’Etat chargé du budget,

Chers Collègues,

Mesdames Messieurs,

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Discours de MADAME THERESE COUMBA DIOP Ministre des Relations avec les institutions

theresecoumbadiop.jpgMonsieur le Président du Sénat,
Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances,
Monsieur le Ministre du budget,
Mesdames, Messieurs les Honorables Sénateurs,
Permettez-moi de vous exprimer tout le plaisir que j’ai eu à partager avec vous, les différents moments de vos travaux consacrés à l’adoption de la Loi des Finances.
En effet, en suivant  durant ces deux dernières semaines l’exaltant travail que vous avez abattu, j’ai pu mesurer, à sa juste valeur, l’intensité de la tâche dont vous vous acquittez aussi bien au sein de l’hémicycle que sur le terrain et au contact direct de nos populations.

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MOTION DE SOUTIEN DU SENAT

Motion de soutien du Sénat à son Excellence Monsieur le Président de la république et à son Excellence Monsieur le Président du Sénat

  • Monsieur le Président,
  • Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances,
  • Madame le Ministre chargée des Relations avec les Institutions,
  • Monsieur le Ministre délégué chargé du Budget,
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CALENDRIER DE TRAVAIL DES SEANCES PLENIERES
senegal-senat2.jpgCALENDRIER DE TRAVAIL DES SEANCES PLENIERES POUR L’EXAMEN DU  PROJET DE LOI  DE FINANCES 2012 : Télécharger le calendrier (format pdf) 
 
EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2012

assemble.jpgPROJET DE CALENDRIER DE TRAVAIL DE LA COMMISSION DE L'ECONOMIE GENERALE, DES FINANCES, DU PLAN ET DE LA COOPERATION ECONOMIQUE PERIODE DU 21 AU 28 NOVEMBRE 2011

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NOMMINATIONS DE NOUVEAUX SENATEURS
Le Senat a procédé à l'installation de deux nouveaux sénateurs nommés par décrets de M. Le Président de la République. il s'agit de:

- Mme Fatou DIOP, originaire de Tamba et membre de l'URD, en remplacement de Mme Mame Fatou CISSE, décédée

- M. Serigne Ibrahima Mamoune NIASSE, Chef religieux originaire de Kaolack, en remplacement de M. Serigne Mamoune NIASSE, Président du R.P, décédé
 
CALENDRIER DE TRAVAIL ETABLI PAR LA CONFERENCE DES PRESIDENTS DU VENDREDI 24 JUIN 2011

LUNDI 27 JUIN 2011:

15HOO : COMMISION DES LOIS, DE LA DECENTRALISATION, DU TRAVAIL ET DES DROITS HUMAINS

 

- Projet de loi N°16/2011 abrogeant et remplaçant  la loi n° 2005-23 du 11 août 2005 portant statut des Inspecteurs généraux d'Etat, modifiée par la loi n° 2007-17 du 19 février 2007.

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PROJET DE CALENDRIER DE TRAVAIL SOUMIS A LA CONFERENCE DES PRESIDENTS DU MERCREDI 06 AVRIL 2011

COMMISSIONS TECHNIQUES (Salle nouveau bâtiment)

                                                          

VENDREDI 08 AVRIL 2011:

 

09 h 00 : Commission de l'Economie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération Economique

               . Projet de loi N° 09/2011 modifiant et complétant la loi 2004-13 du 1er mars 2004 relative aux contrats de construction-exploitation-transfert d'infrastructures.

 

(Ministère de l'Economie et des Finances)

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PROJET DE CALENDRIER DE TRAVAIL SOUMIS A LA CONFERENCE DES PRESIDENTS DU Mercredi 09 MARS 2011

COMMISSIONS TECHNIQUES (Salle nouveau bâtiment)

Jeudi 10 Mars  2011 :

 16 h 00 : Commission de l'Education, de la Jeunesse, des  Sports et des Loisirs

               . Projet de loi n° 08/2011 relatif à l'organisation du système  LMD (Licence, Master, Doctorat) dans les établissements D'enseignement supérieur.

(Ministère de l'Enseignement supérieur, des Universités, des CUR et de la Recherche scientifique)

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Nécrologie

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Groupes parlementaires

Les Sénateurs peuvent s’organiser en groupes par affinités politiques. Pour cela, ils doivent remettre au Bureau du Sénat, une déclaration politique tenant lieu de programme d’action.
Ils doivent en outre indiquer le nom et la composition de leur groupe.
Ces documents sont publiés au Journal Officiel. Toute modification doit être portée à la connaissance du Bureau du Sénat et publiée au journal Officiel. Lire.....

Proposion de Lois

Dans le but de renforcer le rôle du parlement, il a été procédé à une modification de l’article 63 de la Constitution en 2008 avec l’instauration d’une Session Ordinaire Unique qui vient se substituer aux deux Sessions Ordinaires.
Cette Session Ordinaire Unique s’ouvre dans la première quinzaine du mois d’octobre et prend fin dans la deuxième quinzaine au mois de juin de l’année qui suit.
L’entrée en vigueur de la révision constitutionnelle rend obsolète certaines dispositions du Règlement Intérieur du Sénat. Lire....

Le SENAT .....

A l’instar de la plupart des grandes démocraties, le Sénégal a renoué avec le bicaméralisme qui constitue, sans nul doute, un approfondissement et une consolidation du système démocratique. En effet, avec la loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007, le Parlement de la République du Sénégal comprend désormais deux chambres: l’Assemblée nationale et le Sénat. Lire......

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