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Proposion de Lois

Dans le but de renforcer le rôle du parlement, il a été procédé à une modification de l’article 63 de la Constitution en 2008 avec l’instauration d’une Session Ordinaire Unique qui vient se substituer aux deux Sessions Ordinaires.
Cette Session Ordinaire Unique s’ouvre dans la première quinzaine du mois d’octobre et prend fin dans la deuxième quinzaine au mois de juin de l’année qui suit.
L’entrée en vigueur de la révision constitutionnelle rend obsolète certaines dispositions du Règlement Intérieur du Sénat. Lire....

Dernières Lois Votées

N° 01/2010

Proposition de résolution N° 01/2010 portant modification de l’article 85 Lire....

N° 04/2010

Projet de loi N° 04/2010 relatif au VIH et au SIDA. Lire....

N° 01/2010

Projet de loi N° 01/2010 portant création de l’Office du Lac de Guiers. Lire....

N° 13/2009

Le Projet de loi n° 13/2009 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2004-13. Lire....

N° 12/2009

Le Projet de loi d’orientation n° 12/2009 portant sur les Agences d’Exécution. Lire....

N° 11/2009

Projet de Loi n° 11/2009 modifiant certaines dispositions du Code général des impôts. Lire....

N° 10/2009

Projet de loi n° 10/2009 portant Code d’Ethique pour la Recherche en Santé. Lire....

Le SENAT .....

A l’instar de la plupart des grandes démocraties, le Sénégal a renoué avec le bicaméralisme qui constitue, sans nul doute, un approfondissement et une consolidation du système démocratique. En effet, avec la loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007, le Parlement de la République du Sénégal comprend désormais deux chambres: l’Assemblée nationale et le Sénat. Lire......