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ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SENAT

Le Sénat tient, chaque année une session ordinaire unique qui s’ouvre dans la première quinzaine du mois d’octobre et qui prend fin dans la deuxième quinzaine du mois de juin de l’année qui suit.
La participation aux travaux du sénat est obligatoire. Tout manquement à cette obligation non justifié par une correspondance adressée au président du Sénat, entraîne une sanction pécuniaire.

Conformément à l’article 63 de la Constitution, la loi de finances est examinée au cours de la seconde session ordinaire.
Conformément à l’article 59 de la Constitution, les dates d’ouverture et la durée des sessions ordinaires du Parlement sont fixées par l’Assemblée Nationale après avoir recueilli l’avis du Président du Sénat.
Au cas où une session est close sans que l’Assemblée ait fixé la date d’ouverture de la prochaine session, celle-ci est fixée en temps utile par le bureau de l’Assemblée nationale après avoir recueilli l’avis du Président du Sénat.
La date d’ouverture de la première session de l’Assemblée et du Sénat nouvellement élus est fixée par le Président de la République.
La durée de chaque session extraordinaire ne peut dépasser quinze jours, sauf dans le cas prévu à l’article 68 de la Constitution.
Les sessions extraordinaires sont closes sitôt l’ordre du jour épuisé.
Si, à l’ouverture d’une session, le quorum de la moitié plus un des membres composant le Sénat n’est pas atteint, la séance est renvoyée au troisième jour qui suit. Ce délai ayant expiré, le quorum n’est plus requis. Dans ce cas, les noms des absents sont inscrits au procès-verbal.

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Nécrologie

Groupes parlementaires

Les Sénateurs peuvent s’organiser en groupes par affinités politiques. Pour cela, ils doivent remettre au Bureau du Sénat, une déclaration politique tenant lieu de programme d’action.
Ils doivent en outre indiquer le nom et la composition de leur groupe.
Ces documents sont publiés au Journal Officiel. Toute modification doit être portée à la connaissance du Bureau du Sénat et publiée au journal Officiel. Lire.....

Proposion de Lois

Dans le but de renforcer le rôle du parlement, il a été procédé à une modification de l’article 63 de la Constitution en 2008 avec l’instauration d’une Session Ordinaire Unique qui vient se substituer aux deux Sessions Ordinaires.
Cette Session Ordinaire Unique s’ouvre dans la première quinzaine du mois d’octobre et prend fin dans la deuxième quinzaine au mois de juin de l’année qui suit.
L’entrée en vigueur de la révision constitutionnelle rend obsolète certaines dispositions du Règlement Intérieur du Sénat. Lire....

Dernières Lois Votées

N° 01/2010

Proposition de résolution N° 01/2010 portant modification de l’article 85 Lire....

N° 04/2010

Projet de loi N° 04/2010 relatif au VIH et au SIDA. Lire....

N° 01/2010

Projet de loi N° 01/2010 portant création de l’Office du Lac de Guiers. Lire....

N° 13/2009

Le Projet de loi n° 13/2009 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2004-13. Lire....

N° 12/2009

Le Projet de loi d’orientation n° 12/2009 portant sur les Agences d’Exécution. Lire....

N° 11/2009

Projet de Loi n° 11/2009 modifiant certaines dispositions du Code général des impôts. Lire....

N° 10/2009

Projet de loi n° 10/2009 portant Code d’Ethique pour la Recherche en Santé. Lire....

Le SENAT .....

A l’instar de la plupart des grandes démocraties, le Sénégal a renoué avec le bicaméralisme qui constitue, sans nul doute, un approfondissement et une consolidation du système démocratique. En effet, avec la loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007, le Parlement de la République du Sénégal comprend désormais deux chambres: l’Assemblée nationale et le Sénat. Lire......