Options
Vous êtes sur: Accueil
 |  |  |
| La Première - Videos |
|
 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Nécrologie
Groupes parlementaires
Les Sénateurs peuvent s’organiser en groupes par affinités politiques. Pour cela, ils doivent remettre au Bureau du Sénat, une déclaration politique tenant lieu de programme d’action.
Ils doivent en outre indiquer le nom et la composition de leur groupe.
Ces documents sont publiés au Journal Officiel. Toute modification doit être portée à la connaissance du Bureau du Sénat et publiée au journal Officiel. Lire.....
Ils doivent en outre indiquer le nom et la composition de leur groupe.
Ces documents sont publiés au Journal Officiel. Toute modification doit être portée à la connaissance du Bureau du Sénat et publiée au journal Officiel. Lire.....
Proposion de Lois
Dans le but de renforcer le rôle du parlement, il a été procédé à une modification de l’article 63 de la Constitution en 2008 avec l’instauration d’une Session Ordinaire Unique qui vient se substituer aux deux Sessions Ordinaires.
Cette Session Ordinaire Unique s’ouvre dans la première quinzaine du mois d’octobre et prend fin dans la deuxième quinzaine au mois de juin de l’année qui suit.
L’entrée en vigueur de la révision constitutionnelle rend obsolète certaines dispositions du Règlement Intérieur du Sénat. Lire....
Cette Session Ordinaire Unique s’ouvre dans la première quinzaine du mois d’octobre et prend fin dans la deuxième quinzaine au mois de juin de l’année qui suit.
L’entrée en vigueur de la révision constitutionnelle rend obsolète certaines dispositions du Règlement Intérieur du Sénat. Lire....
Dernières Lois Votées
N° 01/2010Proposition de résolution N° 01/2010 portant modification de l’article 85 Lire....
Projet de loi N° 04/2010 relatif au VIH et au SIDA. Lire....
Projet de loi N° 01/2010 portant création de l’Office du Lac de Guiers. Lire....
Le Projet de loi n° 13/2009 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2004-13. Lire....
Le Projet de loi d’orientation n° 12/2009 portant sur les Agences d’Exécution. Lire....
Projet de Loi n° 11/2009 modifiant certaines dispositions du Code général des impôts. Lire....
Projet de loi n° 10/2009 portant Code d’Ethique pour la Recherche en Santé. Lire....
Le SENAT .....
| A l’instar de la plupart des grandes démocraties, le Sénégal a renoué avec le bicaméralisme qui constitue, sans nul doute, un approfondissement et une consolidation du système démocratique. En effet, avec la loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007, le Parlement de la République du Sénégal comprend désormais deux chambres: l’Assemblée nationale et le Sénat. Lire...... |
RECUEIL DES LOIS VOTEES
Dernières Vidéos
La grande muraille verte  |
Dernières News
- PROJET DE CALENDRIER DE TRAVAIL, SOUMIS A LA CONFERENCE DES PRESIDENTS DU MERCREDI 23 JUIN 2010
- Discours de Clôture session 2009-2010
- Discours de Mr FAUSTIN DIATTA, Ministre des Affaires Sociales et des Relations avec les institutions
- Projet de loi N° 13/2010 instituant la parité absolue Homme-Femme
- PROJET DE CALENDRIER DE TRAVAIL, SOUMIS A LA CONFERENCE DES PRESIDENTS DU LUNDI 17 MAI 2010
