Projet de loi N° 13/2010 instituant la parité absolue Homme-Femme
La Commission des
Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains s'est réunie le
lundi 17 mai 2010, sous la présidence de Monsieur Samba DIOP, Président de
ladite commission, à l'effet d'examiner le Projet
de loi N° 13/2010 instituant la parité absolue Homme-Femme.
Projet de loi N° 10/2010 déclarant l’esclavage et la traite nègrière, crimes contre l’Humanité
La Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des
Droits humains s’est réunie le lundi 26 avril 2010, sous
la présidence de Monsieur Samba DIOP, Président de ladite Commission, à l’effet
d’examiner le Projet de loi N° 10/2010 déclarant l’esclavage
et la traite nègrière, crimes contre l’Humanité.
Le Gouvernement était représenté par Maître El Hadj Amadou SALL, Ministre
d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, entouré de ses proches collaborateurs,
ainsi que le représentant du Ministère des Affaires sociales et des Relations
avec les Institutions.
PROJET DE LOI N° 09/2010 PORTANT LOI DE REGLEMENT POUR LA GESTION 2002
Présentant la
situation économique pour l’année 2002, Monsieur le Ministre d’Etat dira que ce
projet de loi de règlement rend compte de l’exécution de la loi n° 2001-13 du
27 décembre 2001 portant loi de finances de l’année 2002.
La loi de finances
2002 est arrêtée à la somme de 1000,4
milliards contre 1002,7 en 2001,
soit une baisse de 2,3 milliards en
valeur absolue et 0,23% en valeur
relative. Cette baisse s’explique par le niveau important de ressources
additionnelles apportées en 2001 par la loi de finances rectificative.
PROJET DE LOI N° 08/2010 PORTANT LOI DE REGLEMENT POUR LA GESTION 2001
Présentant les
caractéristiques de la loi de finances de 2001, Monsieur le Ministre d’Etat dira que
le projet de loi de règlement rend compte de l’exécution de la loi n° 2000-36
du 29 décembre 2000 portant loi de finances pour l’année financière 2001
modifiée par la loi n° 2001-08 du 1er octobre 2001 portant loi de
finances rectificative pour l’année financière 2001.
Le budget 2001 a été arrêté
à la somme de 1002,7 milliards
contre 831,4 milliards en 1999. Ce
qui laisse apparaître une hausse de 171,3
milliards en valeur absolue et de 20,6%
en valeur relative.
PROJET DE LOI N° 07/2010 PORTANT LOI DE REGLEMENT POUR LA GESTION 2000
Présentant les
caractéristiques de la loi de finances de 2000, Monsieur le Ministre d'Etat dira que
le présent projet de loi portant loi de règlement de l'année 2000 rend compte
de l'exécution de la loi n° 99-89 du 13 décembre 1999 portant loi de finances
pour l'année 2000.
Le budget 2000 était
arrêté à la somme de 831,4 milliards
contre 855 milliards en 1999. Ce qui
laisse apparaître une baisse de 23,6
milliards en valeur absolue et de 2,8%
en valeur relative.
PROJET DE LOI N° 06/2010 PORTANT LOI DE REGLEMENT POUR LA GESTION 1999
Dans son introduction, Monsieur le Ministre d’Etat dira que ce projet de loi de règlement rend compte de l’exécution de la loi n° 98-51 du 31 décembre 1998, portant loi de finances pour l’année financière 1999, modifiée par la loi n° 99-80 du 05 juillet 1999, portant loi de finances rectificative pour ladite année.
A l’instar de la plupart des grandes démocraties, le Sénégal a renoué avec le bicaméralisme qui constitue, sans nul doute, un approfondissement et une consolidation du système démocratique. En effet, avec la loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007, le Parlement de la République du Sénégal comprend désormais deux chambres: l’Assemblée nationale et le Sénat.Lire......
