PROJET DE CALENDRIER DE TRAVAIL, SOUMIS A LA CONFERENCE DES PRESIDENTS DU MERCREDI 23 JUIN 2010
VENDREDI 25 JUIN2010
09h00 :
COMMISSION
DE LA SANTE, DE
LA POPULATION,
DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
NATIONALE(SALLE COMMISSION- NOUVEAU BATIMENT Assemblée Nationale)
Projet de loi N° 15/2010 portant Loi
d’Orientation sociale, relative à la Promotion et à la Protection des
Droits des personnes handicapées.
(MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES
RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS)
Examen de la loi de Finances 2010 démarre au Sénat à compter du 1er Décembre 2009, et ce jusqu'au 15
les Passages des Différents Ministères du Gouvernement devant les Sénateurs s'effectueront suivant les deux grandes Phases ci-après:
Passage devant la Commission de l'Économie Générale, des Finances, du Plan et de la Coopération Économique : il est prévu du 1er au 8 Décembre 2009, dans la salle de Conférence de l'Assemblée nationale ( Nouveau Bâtiment)
les Séances plénières se dérouleront du 9 au 15 Décembre 2009.
Vous pouvez télécherger le Calendrier de la Commission des Finances Budget 2010 et le Calendrier des Plènières Budget 2010(Document en format PDF)
09h00 : Ministère de l’Economie et des Finances • Projet de loi N°20/2009 abrogeant la loi n° 2008-04 du 24 janvier 2008 instituant une contribution nationale exceptionnelle de solidarité pour atténuer les effets négatifs de la hausse des prix internationaux des produits pétroliers sur les conditions de vie des ménages surtout les plus démunis. • Projet de loi N° 21/2009 portant Loi de Finances rectificative pour l’année 2009
CLOTURE DE LA SESSION ORDINAIRE UNIQUE 2008-2009
SEANCES PLENIERES: Lundi 29 juin 2009
9 h 30 : Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, de L’Hydraulique et de l’Assainissement • Projet de loi N°15/2009 portant code de l’Assainissement ; • Projet de loi N°16/2009 portant code de la Construction ; • Projet de loi N°17/2009 modifiant l’article 68 de la loi n° 2008-43 du 20 août 2008 portant code de l’Urbanisme.
15h00 : Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature des Bassins de rétention et des Lacs artificiels • Projet de loi N°18/2009 sur la Biosécurité.
18 h 00 : Ministère de la Justice • Projet de loi N° 19/2009 portant modification de la loi n° 84-09 du 4 janvier 1984 complétée par la loi n° 87-30 du 28 décembre 1987 relative à l’ordre des Avocats.
Mercredi 24 juin 2009
16H00 : COMMISSION DE L'ECONOMIE GENERALE, DES FINANCES, DU PLAN ET DE LA COOPERATION ECONOMIQUE • Projet de loi N°20/2009 abrogeant la loi n° 2008-04 du 24 janvier 2008 instituant une contribution nationale exceptionnelle de solidarité pour atténuer les effets négatifs de la hausse des prix internationaux des produits pétroliers sur les conditions de vie des ménages surtout les plus démunis. • Projet de loi N°21/2009 portant Loi de Finances rectificative pour l’année 2009 (Ministère de l’Economie et des Finances)
Mardi 23 juin 2009
COMMISSIONS TECHNIQUES (SALLE COMMISSION DES FINANCES – Niveau 2) 09h00 : COMMISSION DE L'URBANISME, DE L'HABITAT, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS • Projet de loi N°15/2009 portant code de l’Assainissement ; • Projet de loi N°16/2009 portant code de la Construction ; • Projet de loi N°17/2009 modifiant l’article 68 de la loi n° 2008-43 du 20 août 2008 portant code de l’Urbanisme. (Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, de L’Hydraulique et de l’Assainissement)
15h00 : COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
• Projet de loi N°18/2009 sur la Biosécurité. (Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature des Bassins de rétention et des Lacs) artificiels)
18h00 : COMMISSION DES LOIS DE LA DECENTRALISATION DU TRAVAIL ET DES DROITS HUMAINS
• Projet de loi N°19 portant modification de la loi n° 84-09 du 4 janvier 1984 complétée par la loi n° 87-30 du 28 décembre 1987 relative à l’ordre des Avocats. (Ministère de la Justice)
VENDREDI 24 AVRIL 2009
09H00 : Ministère de l’Economie et des Finances
- Projet de loi d’Orientation N° 12/2009 portant sur les Agences d’Exécution - Projet de loi N° 13/2009 modifiant certaines dispositions de la Loi n° 2004-13 du 1er mars 2004, relative aux contrats de construction-exploitation- transfert d’infrastructures
MERCREDI 22 AVRIL 2009
09 H 00 : Commission de l’Economie Générale, des Finances, du Plan et de la Coopération Economique - Projet de loi d’Orientation N° 12/2009 portant sur les Agences d’Exécution - Projet de loi N° 13/2009 modifiant certaines dispositions de la Loi n° 2004-13 du 1er mars 2004, relative aux contrats de construction-exploitation- transfert d’infrastructures (Ministère de l’Economie et des Finances)
A l’instar de la plupart des grandes démocraties, le Sénégal a renoué avec le bicaméralisme qui constitue, sans nul doute, un approfondissement et une consolidation du système démocratique. En effet, avec la loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007, le Parlement de la République du Sénégal comprend désormais deux chambres: l’Assemblée nationale et le Sénat.Lire......
