L'inter Commission, composée de la Commission du Développement et de l'Aménagement du territoire et de la Commission de l'Urbanisme, de l'Habitat, de l'Equipement et des Transports, s'est réunie le lundi 11 janvier 2010, sous la présidence de Monsieur Yaya DIA, à l'effet d'examiner le Projet de loi N° 01/2010 portant création de l'Office du Lac de Guiers.

            Le Gouvernement était représenté par Monsieur Oumar SARR, Ministre d'Etat, Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat, de la Construction et de l'Hydraulique, entouré de ses principaux collaborateurs et du représentant du Ministre des Affaires sociales et des Relations avec les Institutions.

Ouvrant la séance, Monsieur le Président a souhaité la bienvenue à Monsieur le Ministre d'Etat et à ses collaborateurs avant de lui donner la parole pour la présentation du projet de loi.

Prenant la parole, Monsieur le Ministre d'Etat dira :

« L'Etat du Sénégal accorde beaucoup d'intérêt à la maîtrise et à la gestion des ressources nationales en eau, en particulier celles du lac de Guiers qui constitue l'une des plus importantes réserves d'eau douce et joue un rôle prépondérant dans le processus de développement économique du pays.

C'est fort de ce constat que les autorités sénégalaises ont érigé la nécessité de sa gestion durable en priorité nationale. Le contrôle, le suivi et la protection du lac sont devenus dès lors une préoccupation de premier plan.

Déjà, d'importants programmes sont exécutés dans le cadre du Projet Sectoriel Eau (PSE) et du Projet Eau Long Terme (PLT) pour une bonne gestion des ressources hydrauliques et pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable de Dakar et ses environs, notamment avec l'augmentation de la capacité de l'usine de Ngnith et la construction de la nouvelle usine de Keur Momar Sarr. C'est ainsi que l'augmentation des prélèvements sur le Lac de Guiers a permis de résorber le déficit de l'approvisionnement en eau de Dakar et des localités riveraines.

Cependant, la question de l'utilisation durable du lac se pose toujours avec une acuité de plus en plus forte, eu égard, d'une part, à la montée en flèche de la demande pour des usages de plus en plus diversifiés (irrigation, eau potable, pêche, etc.) et, d'autre part, aux risques de pollution et à l'utilisation anarchique de l'espace environnant.

En effet, l'environnement immédiat du Lac de Guiers est marqué par :

-        une accélération du processus d'aménagement agricole des rives ;

-        une multiplication des formes d'usage de l'eau (alimentation en eau potable, irrigation, drainage) ;

-        une inquiétante dégradation de la qualité de l'eau du fait, entre autres, des rejets toxiques et de la prolifération de plantes aquatiques ;

-        des risques de conflits liés au désir de plus en plus pressant des populations locales d'accéder à l'eau.

Au cours des études menées dans le cadre du PLT, des audiences publiques et des discussions avec l'ensemble des acteurs concernés ont permis de noter que toutes les parties intéressées se sont accordées sur le caractère stratégique du Lac de Guiers et sur le fait que la gestion efficace et durable de ses ressources constitue une exigence.

C'est pourquoi, un certain nombre de recommandations ont été formulées en vue d'une gestion opérationnelle et efficace du Lac de Guiers. Il s'agit de :

-        définir une politique de gestion intégrée des ressources en eau qui prend en compte l'exigence de la conservation et de l'utilisation rationnelle du Lac et de ses environs ;

-        instituer une autorité chargée de coordonner et de mettre en œuvre cette politique et d'assurer le monitoring pour une prise en main de la gestion du lac ;

-        élaborer un plan pour une gestion intégrée et durable des ressources du lac et de son environnement, sur la base d'une approche participative, multisectorielle et endogène ;

-        créer un système utilisateur pour une participation réelle des acteurs en renforçant la cellule de gestion du Lac de Guiers ;

-        sensibiliser tous les acteurs sur les avantages à tirer d'une gestion concertée et rationnelle du lac ;

-        créer une véritable organisation de la gestion de l'eau, avec des procédures pour clarifier les rôles, les interventions et un calendrier de manœuvre des vannes pour une planification des activités. Cette organisation devra faire l'objet d'une évaluation sur la base de paramètres et d'indicateurs précis.

Pour la mise en œuvre de cette politique, la réflexion a abouti au choix de créer une structure dont les principes qui gouvernent l'organisation et le fonctionnement permettent de garantir l'efficacité et l'opérationnalité recherchées. »

A la suite de Monsieur le Ministre d'Etat, vos commissaires sont intervenus pour poser des questions et apporter des suggestions dont l'essentiel tourne autour des points suivants :

·       l'accès des populations riveraines à l'eau du Lac de Guiers ;

·       l'organisation et la distribution de l'eau ;

·       le contrôle de la qualité de l'eau ;

·       le coût de l'eau dans les périmètres maraîchers de Dakar ;

·       le coût élevé de la défluorisation et la nécessité de recourir à d'autres techniques d'accès à l'eau comme le transport et le désalinisation ;

·       la pertinence de la création de l'Office avec les missions du DGPRE ;

·       l'utilisation des eaux du Fleuve Sénégal ;

·       la gestion du Lac de Guiers avant la création de l'Office ;

·       les motivations à l'origine de la création de l'Office ;

·       l'impact de la création de l'Office sur le prix de l'eau ;

·       la nécessité de préserver le Lac de Guiers face au phénomène de l'assèchement ou de baisse du niveau de l'eau (exemple du Lac Tchad) ;

·       l'utilisation de l'eau des forages avec un taux de nitrate élevé par les maraîchers, à Thiaroye par exemple,

·       le problème de la nappe phréatique à Keur Massar et la nécessité d'implanter des forages ;

Répondant aux différentes interpellations de vos commissaires, Monsieur le Ministre d'Etat dira, s'agissant de l'accès des populations environnantes à l'eau potable, que l'eau était transportée directement du Lac de Guiers vers Dakar sans servir les villages environnants qui s'approvisionnaient directement dans le Lac. Ce qui posait un problème. Face à cela, plusieurs projets ont été définis en vue d'y remédier. Une cinquantaine de villages sont concernés avec plusieurs financements, notamment le Fonds nordique, qui ont permis de rendre potable l'eau consommée au niveau de ces villages.

Toujours dans le domaine de l'accès à l'eau, il dira qu'une partie de l'eau consommée vient de Gorom-Lampsar qui alimente la ville de Saint-Louis. En outre, d'importants financements sont acquis auprès de bailleurs, comme la Banque Islamique du Développement (BID), pour régler, de manière définitive, le problème de l'accès à l'eau des populations environnantes, précisera-t-il.

Concernant la qualité de l'eau, Monsieur le Ministre d'Etat dira que le problème qui se pose au niveau du Lac de Guiers est celui d'une utilisation anarchique des terres et, par conséquent, de l'eau. De plus, des produits toxiques sont déversés dans le Lac de Guiers. Ce qui nécessite une bonne maîtrise de la gestion du Lac.

Avec la création de l'Office, le problème de la gestion du Lac de Guiers sera réglé afin d'assurer de manière durable la qualité de l'eau. Toutefois, des contrôles de qualité sont assurés régulièrement par la SONES, la SDE et la DGRPE, en vue de respecter les normes de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Ils seront renforcés avec la création de l'Office.

Répondant à la question relative à la relation entre l'Office et la Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau (DGRPE), Monsieur le Ministre d'Etat précisera que l'Office sera sous la tutelle de la DGPRE qui va en assurer la gestion technique. Son siège sera à Richard-Toll. Ce sera une structure forte dotée de moyens financiers suffisants pour régler le problème de l'approvisionnement en eau.

Pour ce qui est de l'approvisionnement en eau des maraîchers sur le réseau du Lac de Guiers, Monsieur le Ministre d'Etat dira que c'est un problème qui est entrain d'être traité avec des partenaires. Un important projet est mis en œuvre, avec le PDMAS, afin d'arrêter de manière définitive l'approvisionnement des maraîchers à partir de l'eau du Lac de Guiers.

S'agissant de la défluorisation de l'eau à Thiadiaye et sa généralisation, Monsieur le Ministre d'Etat dira que la station sera inaugurée prochainement. Quant à la nécessité de recourir à d'autres techniques, il y a des avantages à comparer. Il dira aussi que la désalinisation est une option à privilégier. Des négociations sont en cours avec des partenaires en vue de créer une usine de désalinisation.

Concernant l'utilisation de l'eau du fleuve Sénégal, Monsieur le Ministre d'Etat dira que toutes les zones riveraines sont alimentées en eau directement à partir de celui-ci.

Quant à la gestion du Lac de Guiers avant la création de l'Office, Monsieur le Ministre d'Etat précisera qu'elle était assurée par une Cellule de gestion, sous la présidence du Gouverneur de la Région de Louga. Cependant, la gestion technique était assurée par la DGPRE. L'Office, en tant que structure plus forte et plus autonome sur le plan financier, sera chargé de gérer la qualité mais aussi la durabilité du Lac ajoutera-t-il.

Concernant l'impact de la création de l'Office sur le prix de l'eau, Monsieur le Ministre d'Etat dira qu'il n'y aucune relation entre les deux. En outre, il fera remarquer que le prix de l'eau n'a pas connu d'augmentation depuis 2003 en raison des subventions. Des taxes seront définies mais, ils n'auront pas d'influence majeure.

Concernant le désalinisation, il dira que Monsieur le Président de la République a donné des instructions. 15 offres ont été reçues et le Gouvernement va choisir une option dans les plus brefs délais. Ce qui va permettre d'avoir une eau potable à partir de l'eau de mer.

Monsieur le Ministre d'Etat reconnaîtra que la nécessité se pose de préserver le lac de Guiers contre des phénomènes récurrents tels que le dessèchement comme c'est le cas du lac Tchad. D'où la nécessité de gérer durablement le Lac de Guiers et l'Office va avoir les moyens de travailler de manière efficace.

Concernant le problème de la nappe phréatique et l'utilisation de l'eau riche en nitrate, Monsieur le Ministre d'Etat dira que cela peut avoir des conséquences sur la santé des populations.

Satisfaits des réponses apportées par Monsieur le Ministre d'Etat, vos commissaires ont adopté, à l'unanimité, le Projet de loi N° 01/2010 portant création de l'Office du Lac de Guiers et vous demandent d'en faire autant, s'il ne soulève, de votre part, aucune objection majeure.