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Le SENAT en quelques mots

A l’instar de la plupart des grandes démocraties, le Sénégal a renoué avec le bicaméralisme qui constitue, sans nul doute, un approfondissement et une consolidation du système démocratique. En effet, avec la loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007, le Parlement de la République du Sénégal comprend désormais deux chambres: l’Assemblée nationale et le Sénat.

Conformément à l’article 62 de la Constitution, la présente résolution portant règlement intérieur du Sénat détermine :
-    La composition, les règles de fonctionnement du bureau, ainsi que les pouvoirs et prérogatives du Président qui est élu pour la durée de la législature ;
-    Le nombre, le mode de désignation, la composition, le rôle et la compétence de ses commissions permanentes, sans préjudice du droit, pour le Sénat, de créer des commissions spéciales temporaires ;
-    L’organisation des services administratifs placés sous l’autorité du Président assisté d’un Secrétaire général administratif ;
-    Le régime disciplinaire des sénateurs ;
-    Les différents modes de scrutin, à l’exclusion de ceux prévus expressément par la Constitution ;
-    D’une façon générale, toutes les règles ayant pour objet le fonctionnement du Sénat dans le cadre de sa compétence constitutionnelle.
Dans le prolongement de la volonté du constituant d’instaurer un vrai bicaméralisme, le règlement intérieur du Sénat prévoit des règles inhérentes aux spécificités de la seconde chambre et qui lui assurent un fonctionnement profitable à notre système démocratique.
Au niveau de sa structuration institutionnelle, le Sénat comporte un Bureau qui comprend le Président, huit Vice-présidents, six Secrétaires élus et deux Questeurs (article 12 du règlement intérieur). Outre le Bureau, le Sénat comprend un nombre de onze commissions permanentes dont la Commission des Délégations et la Commission de Comptabilité et de Contrôle. Chaque commission comporte, sauf exception, quinze membres (articles 20 et 21).
En vue de l’exercice harmonieux et partagé du pouvoir législatif par l’Assemblée nationale et le Sénat, la procédure législative connaît des innovations par rapport à la situation antérieure. Ainsi, l’article 52 rappelle la règle posée par l’article 71 de la Constitution selon laquelle les projets et propositions de lois sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. L’article 82 définit les modalités d’intervention du Sénat dans la procédure législative ordinaire.
Par ailleurs, en application de l’article 68 de la Constitution qui définit les prérogatives du Sénat dans la procédure de l’examen et de l’adoption des lois de finances, la procédure d’examen en commission a été simplifiée afin d’éviter un double examen par les Commissions techniques et par la Commission chargée des Finances.
Les autres dispositions traitent des règles concernant :
-    Le fonctionnement et la durée du mandat des membres du Bureau ;
-    Le mode de désignation et le rôle des commissions permanentes ;
-    Le régime disciplinaire des membres ;
-    Les différents modes de scrutin.
Dans un souci de rappel et de pédagogie normative, le règlement intérieur du Sénat reprend expressément un certain nombre de dispositions prévues par d’autres textes.
Les dispositions concernées sont :
-    L’article 34 qui rappelle les règles de création des commissions d’enquête prévues par l’ordonnance n° 60-14 du 03 septembre 1960 (rendue applicable au Sénat par l’article 18 de la loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007).
-    L’article 45 qui évoque le pouvoir de réquisition du Président du Sénat organisé par la même ordonnance n° 60-14 du 03 septembre 1960.
-    Les articles 80 et 81 qui mentionnent les règles en matière de délégation de vote qui relèvent de l’ordonnance organique n° 63-05 du 06 juin 1963.
-    Les articles 92 à 101 qui rappellent les incompatibilités édictées par les articles LO 155 et suivants du Code électoral.
En vue de garantir l’efficacité du travail parlementaire, le règlement intérieur du Sénat prévoit des dispositions qui se caractérisent par leur originalité.
Il s’agit notamment de :
-    L’introduction des mesures disciplinaires visant à décourager l’absentéisme et favoriser l’assiduité, la régularité et la ponctualité des sénateurs au travail parlementaire (article 2).
-    L’interdiction de prise de parole en plénière aux sénateurs qui n’ont pas pris part aux travaux de leurs commissions sur une affaire évoquée (article 26).
-    La fixation à sept au moins le nombre de sénateurs requis pour constituer un groupe parlementaire (article 18).

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Nécrologie

Groupes parlementaires

Les Sénateurs peuvent s’organiser en groupes par affinités politiques. Pour cela, ils doivent remettre au Bureau du Sénat, une déclaration politique tenant lieu de programme d’action.
Ils doivent en outre indiquer le nom et la composition de leur groupe.
Ces documents sont publiés au Journal Officiel. Toute modification doit être portée à la connaissance du Bureau du Sénat et publiée au journal Officiel. Lire.....

Proposion de Lois

Dans le but de renforcer le rôle du parlement, il a été procédé à une modification de l’article 63 de la Constitution en 2008 avec l’instauration d’une Session Ordinaire Unique qui vient se substituer aux deux Sessions Ordinaires.
Cette Session Ordinaire Unique s’ouvre dans la première quinzaine du mois d’octobre et prend fin dans la deuxième quinzaine au mois de juin de l’année qui suit.
L’entrée en vigueur de la révision constitutionnelle rend obsolète certaines dispositions du Règlement Intérieur du Sénat. Lire....

Dernières Lois Votées

N° 01/2010

Proposition de résolution N° 01/2010 portant modification de l’article 85 Lire....

N° 04/2010

Projet de loi N° 04/2010 relatif au VIH et au SIDA. Lire....

N° 01/2010

Projet de loi N° 01/2010 portant création de l’Office du Lac de Guiers. Lire....

N° 13/2009

Le Projet de loi n° 13/2009 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2004-13. Lire....

N° 12/2009

Le Projet de loi d’orientation n° 12/2009 portant sur les Agences d’Exécution. Lire....

N° 11/2009

Projet de Loi n° 11/2009 modifiant certaines dispositions du Code général des impôts. Lire....

N° 10/2009

Projet de loi n° 10/2009 portant Code d’Ethique pour la Recherche en Santé. Lire....

Le SENAT .....

RECUEIL DES LOIS VOTEES

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