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Groupes parlementaires

Les Sénateurs peuvent s’organiser en groupes par affinités politiques. Pour cela, ils doivent remettre au Bureau du Sénat, une déclaration politique tenant lieu de programme d’action.

Ils doivent en outre indiquer le nom et la composition de leur groupe.
Ces documents sont publiés au Journal Officiel. Toute modification doit être portée à la connaissance du Bureau du Sénat et publiée au journal Officiel.

Un groupe ne peut être reconnu comme administrativement constitué que s’il est composé d’au moins sept sénateurs.

Un Sénateur ne peut appartenir qu’à un seul groupe.

L’affiliation ou l’appartenance à un groupe est purement facultative. Il est interdit la constitution de groupe pour la défense d’intérêts particuliers.

Dès qu’il est administrativement constitué tout groupe parlementaire doit élire un Président et un vice-président.

Les présidents de groupes parlementaires sont membres de droit de la Conférence des Présidents. En cas d’absence ou d’empêchement, ils sont supplées par leurs vice-présidents.

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Nécrologie

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Proposion de Lois

Dans le but de renforcer le rôle du parlement, il a été procédé à une modification de l’article 63 de la Constitution en 2008 avec l’instauration d’une Session Ordinaire Unique qui vient se substituer aux deux Sessions Ordinaires.
Cette Session Ordinaire Unique s’ouvre dans la première quinzaine du mois d’octobre et prend fin dans la deuxième quinzaine au mois de juin de l’année qui suit.
L’entrée en vigueur de la révision constitutionnelle rend obsolète certaines dispositions du Règlement Intérieur du Sénat. Lire....

Dernières Lois Votées

N° 01/2010

Proposition de résolution N° 01/2010 portant modification de l’article 85 Lire....

N° 04/2010

Projet de loi N° 04/2010 relatif au VIH et au SIDA. Lire....

N° 01/2010

Projet de loi N° 01/2010 portant création de l’Office du Lac de Guiers. Lire....

N° 13/2009

Le Projet de loi n° 13/2009 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2004-13. Lire....

N° 12/2009

Le Projet de loi d’orientation n° 12/2009 portant sur les Agences d’Exécution. Lire....

N° 11/2009

Projet de Loi n° 11/2009 modifiant certaines dispositions du Code général des impôts. Lire....

N° 10/2009

Projet de loi n° 10/2009 portant Code d’Ethique pour la Recherche en Santé. Lire....

Le SENAT .....

A l’instar de la plupart des grandes démocraties, le Sénégal a renoué avec le bicaméralisme qui constitue, sans nul doute, un approfondissement et une consolidation du système démocratique. En effet, avec la loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007, le Parlement de la République du Sénégal comprend désormais deux chambres: l’Assemblée nationale et le Sénat. Lire......